Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service MOBEEL CHECK™. Toute utilisation du service implique leur acceptation.

MOBEEL CHECK™ est un service en ligne d'aide à la décision destiné aux personnes souhaitant acheter une moto d'occasion. Il produit une analyse automatisée à partir des informations disponibles dans l'annonce, des captures d'écran et/ou des photographies fournies par l'utilisateur.

L'analyse restitue un score, un positionnement de prix, des points à vérifier, des questions à poser au vendeur et une checklist avant achat.

Le service est accessible en ligne, sous réserve d'une connexion internet. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (adresse email et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

L'utilisateur peut modifier ses informations, réinitialiser son mot de passe et supprimer son compte depuis son espace personnel.

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de bonne foi et à ne pas :

• détourner le service de sa finalité d'aide à la décision ;
• tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• perturber, surcharger ou contourner les protections du service ;
• extraire ou réutiliser massivement les contenus produits par le service.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il transmet (captures d'écran, photographies, textes d'annonces). Il garantit disposer du droit de les transmettre aux fins de l'analyse.

Ces contenus sont utilisés uniquement pour produire l'analyse demandée et les fonctionnalités associées au compte de l'utilisateur.

La marque MOBEEL CHECK™, l'interface, les méthodes d'analyse et la structure des rapports sont protégées. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel des rapports générés pour ses propres décisions d'achat.

L'analyse produite par MOBEEL CHECK™ repose exclusivement sur les informations fournies par l'utilisateur. Elle ne constitue PAS :

• une expertise mécanique ;
• une inspection physique du véhicule ;
• un diagnostic professionnel ;
• une certification de l'état du véhicule ;
• une garantie de la valeur de marché ;
• une garantie d'absence de défaut ou d'accident ;
• une garantie de fiabilité ou de sécurité ;
• un conseil juridique ou financier.

Les observations relatives aux photographies sont uniquement visuelles. Elles sont exprimées de façon prudente (« Peut présenter… », « Semble indiquer… », « À vérifier sur place… », « Impossible à confirmer à distance. ») et ne peuvent en aucun cas être assimilées à un diagnostic mécanique.

Les estimations de prix, d'économie potentielle ou de budget sont des estimations, jamais des garanties. Lorsqu'une information n'est pas disponible, le service l'indique explicitement plutôt que de la supposer.

La décision d'acheter, de négocier ou de renoncer appartient exclusivement à l'utilisateur. MOBEEL CHECK™ ne peut être considéré comme garant de l'achat, de l'état, de la valeur ou de l'historique d'une moto.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable, sans pouvoir garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations issues d'annonces rédigées par des tiers.

Il est recommandé de procéder à une vérification sur place et, le cas échéant, de faire appel à un professionnel avant tout achat.

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif, l'accès au compte peut être suspendu ou supprimé. L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.

Lucas TILLARD, l.tillard14@gmail.com